Conditions contractuelles

Un contrat sera établit entre le demandeur (Société, Association ou Personne) ci-après dénommé l'organisateur d'une part et le prestataire "Denis la Malice Animation" représenté par : mr Denis FARGES (Siret : 525 150 520 00019) Ci après dénommé l'Animateur d'autre part.Il est rappelé que le présent contrat est dit “de service”. Il s'agit en aucun cas de location de matériel. Seul le personnel de Denis la Malice Animation aura accès à l'installation.

Article 1 – Objet
L'organisateur engage Denis la Malice Animation, qui l'accepte, pour assurer la prestation musicale et artistique. L'animation sera assurée par 1 personne, l'animateur.

Article 2 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une prestation dont la durée totale ne devra pas excéder les 12 heures.

Article 3 – Montant de la Prestation
L'organisateur s'engage à verser la somme correspondante à la prestation contre l’exécution du contrat.

Article 4 – Règlement de la prestation
Le montant total de la manifestation devra être soldée le jour de la prestation.
- 1 chèque d'arrhes de 50% du montant sera établit avant la prestation. Celui-ci ne sera encaissé (sauf désistement de l’organisateur) qu’après la prestation effectuée.
- 1 chèque du montant restant et le 1er seront encaissés après la prestation.

Article 5– Repas
L'organisateur aura à sa charge le(s) repas des personnes assurant le montage, démontage et, transport du matériel et animation de la prestation.

Article 6 – Assurances
La société d’animation est tenue d'être assurée contre tous les risques dûs au matériel lui appartenant.
L'organisateur devra déclarer avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'organisation de la manifestation.
L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile. 

Article 7 – Dispositions techniques
L'animateur s'engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Il est rappelé que l'animateur devra respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs. (Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998).
L'organisateur proposera une salle en parfait état de fonctionnement où un terrain le cas échéant conforme à l'implantation de l'équivalent d'un chapiteau de 24x12 mètres. Le lieu de la prestation devra être accessible à un véhicule à moteur de type fourgonnette. Il veillera à ce que l'espace dédié à la sonorisation soit suffisant et que l'alimentation électrique permette le branchement du matériel tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. L'espace et la puissance électrique nécessaire peuvent varier en fonction de la taille de la salle et du nombre de convives, ces éléments pourront être précisés dans le contrat.

Article 8 – Soirées en extérieur et Intempéries
En cas de manifestation en extérieur, l'organisateur s'assurera de la mise à disposition d'un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée sous lequel l'intégralité du matériel pourra être installé. En cas d'intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition de l'animation. L'animation se réserve le droit de démonter le matériel si les conditions de sécurité devaient se dégrader suite à des précipitations qui auraient atteint le matériel et notamment les systèmes d'alimentations électriques et/ou des appareils fragiles ou de forte puissance.

Article 9 – Emplacement et installation du matériel
L’organisateur s’engage à fournir : 
Un emplacement de 5,00 x 2,00 pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages. 
une source de courant électrique 220 Volts 32 Ampères à proximité de cet emplacement 
Le prestataire s’engage à fournir : 
Le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d’animation (Disques, Cassettes, CD...) 
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation deux heures minimum avant le début de la manifestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.

Article 10 – Résiliation – Report
L'organisateur bénéficie d'un délais de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du présent contrat, entraînant le remboursement totale du chèque d'arrhes. Cependant, si la date de signature du contrat est comprise dans ce délai, l'organisateur sera réputé d’avoir renoncé à son droit de rétractation.
Pour toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d'arrhes sera conservé et encaissé par la société d’animation. En cas de report, l'animateur et l'organisateur devrons trouver le meilleur compromis. Si l'animation n'était pas en mesure d'effectuer la prestation à la date choisi, les même frais que pour une annulation s'appliquent.

Article 11– Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).